Les plans d’action municipaux

Les plans d’action municipaux

Les personnes handicapées : des citoyennes et des citoyens à part entière!

En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale(la Loi), les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

Les plans d’action doivent identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activités relevant de la municipalité, et décrire les mesures envisagées dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.

Les secteurs d’activités relevant d’une municipalité sont les suivantes:

L’accessibilité des lieux et des édifices publics;
La sécurité et les mesures d’urgence;
Le loisir et le soutien aux organismes;
Le transport;
La circulation et le stationnement;
L’administration municipale et les communications.

Sur le territoire de l’APHRSO, 4 des 7 villes sont soumises à cette règlementation. En cliquant sur les logos ci-bas, vous pourrez consulter les plans d’action de chacune de ces municipalités.




Pour consulter les plans d’action des autres municipalités, consultez le site de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)


Documents utiles

L’aménagement et l’écomobilité
Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable.

Guide de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités
Guide produit par l’Office des personnes handicapées du Québec

La Vignette d’accompagnement touristique et de loisir
La Vignette d’accompagnement touristique et de loisir accorde la gratuité d’entrée, dans les endroits participants, à l’accompagnateur d’une personne âgée d’au moins 12 ans, ayant une déficience ou un problème de santé mentale et nécessitant l’aide d’un accompagnateur dans ses sorties touristiques ou de loisir.

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH)
Le Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées vise à favoriser l’accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour augmenter leur participation à des activités de loisir et de sport.


Recueil de bonnes pratiques – Volet municipalités
Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les municipalités d’au moins 15 000 habitants au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Les mesures sont classées selon les obstacles recensés dans chacun des secteurs d’activité des villes.


Je veux accueillir et servir tout le monde
Comment accueillir et servir tout le monde?
Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

Ma municipalité accessible
Guide pour une participation citoyenne au plan d’action municipal à l’égard des personnes handicapées
Réalisé par Formation AlterGo


Loisirs accessibles

Les intervenants en loisir de plusieurs municipalités ont décidé de mettre en commun leur expertise du milieu et de travailler en partenariat afin d’offrir un loisir accessible et atteindre les objectifs d’intégration des personnes handicapées sur le territoire regroupant les villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint Philippe et de Sainte-Catherine.

Le présent guide constitue donc un outil essentiel de référence pour ceux et celles qui souhaitent favoriser davantage l’intégration à la vie sociale des citoyens en fonction de l’évaluation de leurs propres besoins et contribuer, par le fait même, de façon significative à la vitalité et à la richesse collective.
Loisirs accessibles: Guide de références


Vers une intégration réussie des jeunes ayant des besoins particuliers
L’Association des camps du Québec a mis en ligne une section très complète sur l’intégration des enfants ayant une limitation fonctionnelle dans les camps de jour: camps.qc.ca/fr/gestionnaires-de-camps/vers-une-integration-reussie



Guide de référence Vers une intégration réussie

Le Guide de référence Vers une intégration réussie dans les camps de jour propose une vision globale de l’intégration sociale par le loisir des jeunes handicapés dans les camps de jour. Celui-ci propose donc une série de 39 balises axées sur la qualité de l’expérience, la sécurité et l’encadrement. Bien que ce cadre permette l’évaluation d’une organisation, de ses installations et de sa structure de services, l’intention est de proposer un guide de référence pour soutenir une amélioration continue de l’atteinte d’une expérience de loisir inclusive.
Source: AQLPH
Guide de référence


Plateforme de revendications
du GAPHRSM portant sur les enjeux municipaux
Novembre 2014


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